Conditions générales de location

En tant que locataire du véhicule, après avoir signé le contrat de location vous vous engagez à respecter les conditions ci-dessous :

Conditions à remplir pour louer un véhicule :

Avoir au minimum 22 ans.

Avoir au minimum 3 ans de permis de conduire.

Un permis de conduire européen ou international en cour de validité.

Une pièce d’identité ou passeport et moyen de paiement au nom du locataire.

Est inclus dans le tarif de la location :

Un véhicule avec kilométrage illimité

Une assistance 24h/24 et 7J /7

Une assurance tous risques avec franchise

Modalités de paiement et caution

Paiement :

Un acompte, ou le montant total sera demandé pour valider la réservation du véhicule :

Coût de la location <150€ : paiement de la totalité par carte, virement, chèque ou espèces.

Coût de la location > 150€ : acompte de 100€ par tranche de 500€ ; par carte, virement, chèque ou espèces.

Le solde restant sera à régler sur place avant la prise du véhicule par carte bancaire, chèque ou espèces.

Caution :

 Un dépôt de garantie de 600 euros devra être laissé par pré-autorisation bancaire le jour de la prise du véhicule. Dans le cas contraire le véhicule ne pourra être loué.

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours de location et les éventuels compléments de facturation.

S’il n’y a rien à signaler, la caution sera libérée dans les jours suivants le retour du véhicule et après le contrôle complet de ce dernier à l’agence.

La caution pourra être retenue en cas de dégâts sur le véhicule, carburant manquant, véhicule restitué sale ou autre frais n’entrant pas dans les garanties couvertes par l’assurance. Dans certains cas des frais supplémentaires pourront être appliqués, par exemple si le montant d’une des franchises  est supérieur à la caution (ex : responsabilité civile).

AVANT LE DEPART DU VEHICULE :

Le contrat de location est établi au nom de la personne ayant réservé et payé.

Le contrat de location est valable pour une durée de 31 jours maximum.

Le permis de conduire ainsi que la carte d’identité du conducteur ou passeport valide devra être présenté avant la signature du contrat de location.

Seul le locataire et les éventuels conducteurs agréés sont autorisés à conduire le véhicule.  

L’état des lieux se fera avec un agent en présence du locataire afin de noter sur le contrat l’état du véhicule avant son départ. Des photos du véhicule seront prises par l’agent et le locataire afin de compléter l’état des lieux. Le contrat devra être signé par les deux partis. Une fois l’état des lieux de départ signé, aucune modification ne pourra être apportée.

Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement et de carrosserie, à l’exception des dommages éventuels mentionnés sur le contrat de location. Les quatre pneus, et celui de la roue de secours lorsque le véhicule en est équipé, sont en bon état et sans coupures. 

Le véhicule vous sera remis propre à l’intérieur et à l’extérieur, avec le plein de carburant.

La clé du véhicule vous sera remise en main propre, une fois le contrat de location rempli et signé par l’agent et le locataire.

Dans le véhicule vous trouverez : l’assurance de la voiture, la copie de la carte grise, un constat, le triangle de sécurité et le gilet réflecteur, assurant votre sécurité.

Les véhicules sont non-fumeurs, et interdits à nos amis les animaux.

PENDANT VOTRE LOCATION :

Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire ou par les conducteurs autorisés identifiés sur le contrat de location.

Le locataire devra respecter l’état du véhicule, il est le seul responsable du véhicule et des dégradations causées pendant toute la durée du contrat, sauf si un tiers responsable est identifié.

Le locataire s’engage à régler les frais liés à la détérioration du véhicule.

Le locataire est  responsable de l’entretien courant (niveau d’huile, niveau d’eau, pression des pneus).

Les réparations, échanges de pièces ou pneumatique résultant de l’usure normale sont à la charge du loueur.

Le locataire est dans l’obligation d’avertir l’agence d’une éventuelle dégradation sur le véhicule pendant la location.

Toutes bosses, rayures, chocs divers ou autre négligence, non mentionnée sur la fiche d’état des lieux de départ du véhicule, seront sous la responsabilité et à la charge du locataire.

Aucune modification  ou réparation ne devra être faite par le locataire sur le véhicule.

Si une panne, un accident, un vol, un incendie ou autre incident lié au véhicule survient pendant la location, le locataire se doit de contacter le numéro d’assistance suivant : 06 93 91 74 79  accessible 24/24 h et 7/ 7j. Tout autre moyen de dépannage, ou dépannage par le locataire ne sera pas pris en charge et seront à ces frais. Dans tous les cas le locataire sera tenu d’avertir l’agence de location au plus vite.

Si une panne est dû à une mauvaise utilisation du véhicule (ex : mauvais carburant / oubli d’extinction des feux  etc…) le locataire ne sera pas couvert par l’assurance et les frais seront à sa charge.

En cas de panne liée à un défaut du véhicule, un véhicule de remplacement pourra être prêté selon les disponibilités de l’agence.

En cas de vol du véhicule le locataire se doit de contacter l’agence au plus vite, et immédiatement faire une déclaration de vol dans un bureau de police et faire suivre cette déclaration dans les plus brefs délais à l’agence. Si le locataire n’est pas en possession de la clé du véhicule il pourra être tenu responsable du vol du véhicule et ne sera pas couvert par l’assurance. La location en cour ne pourra être remboursée.

En cas d’accident le locataire est dans l’obligation d’établir un constat sous peine d’être pleinement tenu responsable des dégâts causés sur le véhicule.

Aucun remboursement de la location ne sera possible en cas de sinistre ou de panne dont le loueur n’est pas responsable.

Aucun véhicule ne sera prêté en cas d’accident ou de panne dont le loueur n’est pas responsable.

Si un accident survient, le contrat de location en cours sera annulé et non remboursé.

En cas d’incident sous emprise d’alcool ou de stupéfiant le locataire sera pleinement tenu responsable et devra payer la totalité des dégâts causés quel que soit leur nature, l’assurance  ne prendra rien en charge. Le contrat de location sera alors immédiatement annulé et non remboursé.

En cas d’accident, même non responsable, des frais de dossier seront appliqués : pouvant aller de 50.à 150 euros.

En cas de dégâts sur le véhicule des frais de dossiers ou frais administratifs seront appliqués en plus des frais de dégradations et/ou réparations : à partir de 15 euros selon les dégradations.

En cas d’immobilisation du véhicule, pour réparations ou remise en état dues à des dégâts causés pendant une location, ou un litige entre loueur et locataire, des frais d’immobilisations seront facturés au locataire, à hauteur du montant de la journée de location.

Le locataire est le seul responsable des infractions au code de la route

Toute contravention sera à la charge du locataire. Des frais de traitements de 15 euros seront appliqués afin de communiquer son identité au service de police.

RETOUR DU VEHICULE

Le retour du véhicule devra correspondre à la date et à l’heure fixée sur le contrat. En cas de retard ou empêchement de restitution du véhicule à l’heure fixée sur le contrat, la 1ère heure est neutralisée. La journée entière est due, passé ce délai.

Le non-respect de la date et de l’heure de restitution vous entrainera vers des poursuites, car l’assurance ne vous couvrira plus en dehors de la date et des heures fixées sur le contrat, vous serez pleinement tenu responsables en cas d’incident.

Le véhicule devra être rendu dans le même état que lors de sa prise en charge : propre à l’intérieur et à l’extérieur. Dans le cas contraire un forfait nettoyage sera facturé, à partir de 25 euros selon l’état de saleté du véhicule.

Le véhicule devra être rendu avec le plein de carburant. Le plein de carburant doit être fait avant la restitution du véhicule, à la station la plus proche du lieu de retour. Dans le cas contraire le carburant manquant ainsi que des frais de service de 15 euros seront facturés au locataire.

Le véhicule devra être restitué dans le même état de marche et de carrosserie que lors de sa mise à disposition, avec les pneumatiques et roues de secours en bon état. A défaut, les éventuels frais de remise en état du véhicule seront à la charge du locataire et la caution pourra être retenue. Si le locataire ne restitue pas les papiers du véhicule (carte grise, vignette et attestation d’assurance), il doit fournir une attestation officielle de perte ou de vol et acquitter les frais de délivrance.

Le locataire s’engage à régler les frais liés à la détérioration du véhicule.

Le retour du véhicule se fera avec un agent My Car Loc, et devra être signé par le locataire et l’agent. Si le locataire refuse de signer l’état des lieux de retour, le loueur peut faire appel à un expert indépendant qui sera facturé au locataire. La caution bancaire sera retenue jusqu’au rapport final de l’expert.

En cas de doute, qui peut être liée à une utilisation anormale ou abusive du véhicule, l’agence se réserve le droit de contrôler en détail le véhicule même après la signature de fin de location. La clôture du contrat sera effective une fois le véhicule contrôlé par l’un de nos agent.

Dans certains cas particuliers et après acceptation de l’agence My Car Loc le retour du véhicule peut avoir lieux même si les bureaux de l’agence sont fermés. Dans ce cas le véhicule doit être laissé sur le parking de l’agence et les clés glissées dans la boîte aux lettres. Le locataire se doit de prévenir l’agence par sms dès que le véhicule est rendu. A défaut de restitution auprès d’un agent, le locataire est considéré comme entièrement responsable du véhicule jusqu’à l’ouverture de l’agence. Le locataire est responsable des dégradations subies, il laisse aussi à la discrétion du loueur le soin de chiffrer le kilométrage parcouru et la quantité d’essence manquante.

Un barème de tarifs en cas de dégradation du véhicule est disponible à l’agence. Les dégâts ne rentrant pas dans les frais du tableau feront l’objet d’une demande de devis auprès d’un professionnel. En cas de désaccord un expert automobile pourra être appelé pour une expertise du véhicule ou autre, aux frais du locataire.

RETARD / RETOUR ANTICIPE / MODIFICATION DE LA LOCATION / ANNULATION

Retard lors de la prise en charge : Le montant de la location ne pourra être modifié ou remboursé en cas de prise tardive du véhicule  (retard d’avion, erreur lors de la réservation, autre retard divers). Des frais seront appliqués pour toute prise en charge en dehors des horaires d’ouvertures de l’agence.

Retard lors du retour du véhicule : Le retour du véhicule devra correspondre à la date et à l’heure fixée sur le contrat. En cas de retard ou empêchement de restitution du véhicule à l’heure fixée sur le contrat, la 1ère heure est neutralisée. La journée entière est due, passé ce délai.

Retour anticipé : Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour anticipé, à l’initiative du locataire ou suite à un sinistre ou à une panne dont le loueur n’est pas responsable. Une fois la location débutée le contrat de location ne pourra plus être modifié. Si le locataire doit, pour quelconques raisons, restituer plus tôt son véhicule, les heures ou journées restantes ne seront pas remboursées.

Modification :

Toute demande de modification, ou d’annulation, devra être faite au plus vite par e-mail ou par téléphone, des dommages et intérêts pourront être demandés.

Toute modification pourra entrainer des frais supplémentaires. Ces frais seront communiqués après consultation d’une demande écrite de la part du locataire.

 

Annulation :

L’annulation d’une location est gratuite jusqu’à 7 jours avant le début de la location.

Sous 7 jours avant le début de la location, des frais d’un montant minimum de 30% du total de la location seront facturés.

Le loueur peut mettre fin au contrat à tout montant si le locataire ne respecte pas les conditions du présent contrat. Aucun remboursement ne sera possible dans ce cas.

LES ASSURANCES

Nos véhicules sont couverts par une assurance dommage tous accidents avec franchise.

 Les garanties couvertes par l’assurance sont :

  • Responsabilité civile
  • Défense et recours
  • Incendie
  • Vol (sauf vol à la roulotte)
  • Dommages tous accidents
  • Bris de glace
  • Catastrophes naturelles (franchises légales)
  • Protection juridique (sans franchise)
  • Assistance remorquage véhicule (sans franchise)

 Pour plus de détails sur les conditions de location, les garanties et les franchises de l’assurance, vous pouvez vous renseigner auprès de l’agence MY CAR LOC, par e-mail à l’adresse suivante : mycarlocsav974@gmail.com

Moyens de paiement

Paiement par CB

American Express refusé

Chèque

Espèces

Caution par empreinte bancaire

Logo Serenitrip

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